Amendement n° CD5 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des seuils fixés par décret, » les mots : « un seuil de 10 000 nouvelles références commercialisées chaque année, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant la fast-fashion en fixant un seuil de 10 000 nouvelles références commercialisés chaque année à partir duquel s’appliquera un malus sur les produits textiles. Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le te… (extrait)