Amendement n° CD48 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 50 000 références par mois, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement définit la fast-fashion en fonction d’un seuil de 50 000 nouveaux modèles commercialisés chaque mois, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement sans pénaliser des acteurs plus vertueux, notamment dans le e-commerce où de vastes collections peuvent être mises en vente lors de courtes périodes de déstockage.