Amendement n° CD4 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « décret, », insérer les mots : « et fondée sur des volumes importants de vêtements de moindre qualité, à bas prix, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la définition de produits de la « fast fashion » en s’appuyant sur la résolution du Parlement européen du 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires. En effet, dans le point 9 de cette résolution, le Parlement européen « invite la Commission et les États membres à adopter des me… (extrait)