Amendement n° CD24 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « produits » insérer les mots : « , opérés par les acteurs labellisés par l’éco-organisme dans le cadre des fonds réemploi et réparation tels que définis à l’article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de sensibiliser aux pratiques d’achats responsables, »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les consommateurs soient bien aiguillés vers les acteurs de l’Economie sociale et Solidaire et les acteurs labellisés par l’éco-organisme de la REP TLC. En effet, depuis de nombreuses années, des acteurs de la vente et de la distribution de textiles neufs ont développé leurs propres canaux de réemploi et de réparation, leur pe… (extrait)