Rejeté.
Après la référence : « L. 541-10-1, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par une même entreprise, dans des quantités supérieures ou égales à 100 000 produits par catégorie de produits par an, ou supérieures ou égales à 1,5 million de produits toutes catégories confondues par an, relève de pratiques de surproduction et de surconsommation incompatibles avec nos objectifs climatiques et notamment le 1° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir des seuils de mise en marchés d’unités de produits textile au-delà desquels les pratiques relèvent de surproduction et de surconsommation incompatibles avec nos objectifs climatiques et notamment le 1° de l'article L100-4 du code de l'énergie. Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jama… (extrait)