Amendement n° 10 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 400 000 références par an, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un seuil plafond de 400 000 nouveaux modèles commercialisés chaque an pour la future définition par décret de la fast-fashion, afin de mieux cibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnement sans pénaliser des acteurs plus vertueux, notamment dans le e-commerce où de vastes collections peuvent être mises en vente lors de courtes périodes de déstockage.