Amendement n° AS465 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend également 50 % d’élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas tenir les élus locaux éloignés des instances de gestion et de décision. Les élus municipaux sont ceux qui connaissent le mieux la population et sont donc les mieux à même de prendre des décisions concernant nos aînés. Toujours dans cette optique de rapprochement des décisions du terrain, il convient d’introduire les élus municipaux au sein de l’instance territoriale.