Tombé.
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental, ».
La création d’une instance départementale pour assurer le recueil, le traitement et l’évaluation des alertes des cas de maltraitance va dans le bon sens. Il est prévu que l’instance « conduise les enquêtes pluridisciplinaires nécessaires à sa mission d’évaluation ». En tout état de cause, les modalités de ces contrôles qualité pour lutter contre les maltraitances, y compris à domicile, devront êt… (extrait)