Amendement n° AS21 de M. David Guiraud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que pour le rythme de travail et, en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jours de repos à terre ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent inscrire dans le présent texte la condition du nombre de jours effectués en mer et du nombre de jours de repos à terre, reprise de la proposition de loi déposée par notre collègue Sébastien Jumel. La proposition de loi poursuit l’objectif d’éviter la recherche par les opérateurs d’un avantage économique à travers l’abai… (extrait)