Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Les articles L. 4131-1 à L. 4131-3. Les dispositions des présents articles s’appliquent également aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail en cas d’épisodes de fortes chaleurs, lorsque la température sur le lieu de travail excède 33 degrés. « Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Le présent amendement du groupe Écologiste vise à garantir aux travailleurs et travailleuses en ESAT le droit d’alerte et le droit de retrait en présence d’un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Il complète le droit de retrait actuel en permettant aux travailleurs en ESAT de pouvoir également exercer ce droit en cas d’épisode caniculaire, lorsque la température dépasse les 33 deg… (extrait)