Amendement n° 1103 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « opérateur France travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".