Rejeté.
Compléter l’alinéa 29 par les mots et la phrase suivante : « , ainsi que du 1° du I du présent article, qui entre en vigueur, à titre expérimental pour une durée d’un an, le 1er janvier 2024. À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’expérimentation et les perspectives en matière de généralisation sur l’ensemble du territoire. »
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif handicap, vise à prévoir une phase expérimentale du rôle du SPE dans les orientations vers les ESAT et les ESRP en raison du calendrier d’entrée en vigueur très questionnant : pourquoi une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 et la conclusion de conventions avant le 1er janvier 2027 ? Si France Travail n’entre en vigueur qu’en 2025, … (extrait)