Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 5424-9 du code du travail ainsi que les obligations de renouveler l’air dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner et de leur mettre à disposition de l’eau potable et fraîche. »
Amendement de repli. Le présent amendement propose de garantir aux travailleurs et travailleuses en ESAT les mêmes dispositions que celles prévues par le code du travail pour les salariés relatives à la prévention des risques, la protection et les mesures à prendre en cas de chaleurs extrêmes sur le milieu de travail. Les personnes travaillant en ESAT ne sont pas seulement touchées par le changeme… (extrait)