Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les articles L. 4131-1 à L. 4131-3. »
Amendement de repli. Le présent amendement du groupe Écologiste vise à garantir aux travailleurs et travailleuses en ESAT le droit d’alerte et le droit de retrait en présence d’un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Les personnes en situation de handicap travaillant dans les ESAT réalisent régulièrement des missions en atelier ou à caractère industriel, dans des conditions de tra… (extrait)