Amendement n° CF39 de M. Mickaël Bouloux à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui instaure un corps de réservistes des douanes. Plusieurs raisons motivent cette opposition. Tout d’abord, la crainte, appuyée par l’expérience, que la mise en place de ce corps ne se substitue peu à peu aux embauches pérennes de fonctionnaires des douanes. Les services des douanes françaises ont perdu près de 6 00… (extrait)