Amendement n° CF123 de M. Christophe Blanchet à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 23, après les mots : « sont indemnisées », insérer les mots : « suivant leur grade et échelon ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon.