Amendement n° CF61 de M. Michel Castellani à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’augmenter la taille de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi crée une nouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entend créer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semble peu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison des effectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 % des effectifs). Il est donc proposé un rapport pour étudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 p… (extrait)