Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots : « afin de s’assurer que celle-ci respecte les conditions de sa création et les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale aux articles L. 411-7 à L. 411-17 du code de la sécurité intérieure. » II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ce rapport s’assure notamment que celle-ci respecte les conditions de sa création et des modalités de fonctionnement similaires à c… (extrait)
La création de la réserve des douanes doit être un succès immédiat pour être pleinement efficace, notamment à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Si les modalités de fonctionnement de la police nationale sont les plus proches, parmi les dispositifs de réserve existants, de celles que devra appliquer la réserve de la douane, certaines modifications marginales peuvent néce… (extrait)