Amendement n° 29 de Mme Gisèle Lelouis à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer au nombre : « dix », le nombre : « douze ».

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal.