Rejeté.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 20 les deux phrases suivantes : « Ne peuvent participer à des missions qui les exposent à un risque d’agression que les agents des douanes réservistes déjà habilités au port d’arme, soit dans le cadre de leurs fonctions antérieures au sein de l’administration des douanes s’agissant des agents mentionnés au 1° de l’article 52 bis, soit dans le cadre de leurs fonctions en dehors de l’administration des douanes s’agissant des agents mentionnés au 2° de l’… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le port d'armes pour les réservistes volontaires. Le droit participer à missions exposant à un risque d'agression, et partant, le droit de porter des armes dans ce cadre, serait ainsi réservé aux réservistes qui sont déjà habilités et formés au port d'arme dans un cadre autre que celui de la présente réserve : - soit, pour les ret… (extrait)