Amendement n° CF3 de M. Michel Sala à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le 5° est ainsi modifié : « a) Le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ; « b) Après le mot : « nationale », la fin du 5° est ainsi rédigée : « et le président du Sénat ; » « 1° ter En conséquence, la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa est supprimée ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « neuf ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES appellent en conséquence à limiter l’emprise du pouvoir exécutif sur les décisions prises par le Haut Conseil de stabilité financière en retirant la possibilité pour le ministre chargé de l’Économie de nommer arbitrairement une personnalité qualifiée. À ce jour, le ministre de l’Économie préside de fait le Haut Conseil de stabilité finan… (extrait)