Amendement n° CF9 de M. Michel Sala à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « douze ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter le nombre de réunions réalisées chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière, passant ainsi d’une réunion de décision trimestrielle à une réunion de décision mensuelle, conformément à ce que nous proposons dans l’Avenir en Commun. Aux termes de l’article, le Haut Conseil se réunit quatre fois par an, et « en tant… (extrait)