Amendement n° CF8 de M. Sébastien Rome à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « Un député et un sénateur » les mots : « Deux députés et deux sénateurs ». III. - En conséquence, après le mot : « Assemblée », rédiger ainsi la fin de la l’alinéa : « nationale, le président du Sénat et les présidents des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, qui préempte les débats que nous aurons sur les modes de désignation sur les modes de nomination des membres parlementaires au sein du Haut Conseil de stabilité financière, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de relever le nombre de parlementaires appelés à siéger au Haut Conseil, permettant un mode de désignation plus divers, et permettant ainsi une représentati… (extrait)