Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 2° Après le 4° , sont insérés un 4° bis et un 4° ter ainsi rédigés : « « 4° bis Le président ou la présidente de la commission permanente des finances de l’Assemblée nationale, et le président ou la présidente de la commission permanente des finances du Sénat. » ; « « 4° ter Un député ou une députée et un sénateur ou une sénatrice, désig… (extrait)
Par cet amendement, dont le but est de parvenir à un équilibre sur les modes de désignation sur les modes de nomination des membres parlementaires au sein du Haut Conseil de stabilité financière, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de relever le nombre de parlementaires appelés à siéger au Haut Conseil, permettant un mode de désignation plus divers, garantissant un haut degré de qualificatio… (extrait)