Rejeté.
I. - Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 1° bis A Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Deux personnalités qualifiées désignées, pour une durée de cinq ans, à raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique, respectivement, par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « b) La deuxième phrase est supprimée. »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES appellent en conséquence à limiter l’emprise du pouvoir exécutif sur les décisions prises par le Haut Conseil de stabilité financière en retirant la possibilité pour le ministre chargé de l’Économie de nommer arbitrairement une personnalité qualifiée. À ce jour, le ministre de l’Économie préside de fait le Haut Conseil de stabilité financière, et… (extrait)