À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
L’article 1er renforce le caractère démocratique des prises de décision du HCSF en intégrant deux parlementaires dans sa gouvernance.
Les débats en commission des finances ont montré le souhait unanime que les parlementaires puissent être représentés au sein du Haut Conseil de stabilité financière et de renforcer la représentativité dans la désignation de ses membres. Ainsi, sans dénaturer la composition du HCSF par la présence d’un trop grand nombre de parlementaires, le groupe Renaissance souhaite qu’au moins un des deux parlementaires désignés pour siéger au HCSF soit issu de l’opposition.
Ainsi, cet amendement du groupe Renaissance vise à assurer une représentation pluraliste des…
Le texte modifie les dispositions relatives au Haut Conseil de stabilité financière en augmentant le nombre de membres ou de représentants concernés dans un article du code monétaire et financier. Il introduit également une disposition permettant aux établissements de crédit ou aux sociétés de financement de contester certaines décisions prises sur le fondement d'une disposition spécifique, sous réserve de conditions non détaillées dans l'extrait. Une nouvelle disposition est ajoutée, mentionnant la désignation d'un député et d'un sénateur, sans préciser les modalités de cette désignation.
n° CF1M. Charles Sitzenstuhl REAdoptéCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après avoir été respectivement auditionnés par les commissions chargées des finances de…
n° CF2M. Sébastien Rome LFI-NUPESRejetéI. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 1° est supprimé ; ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer…
n° 2M. Sébastien Rome LFI-NUPESRejetéI. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi la première…
n° CF3M. Michel Sala LFI-NUPESRejetéI. - Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :
« 1° bis Le 5° est ainsi modifié :
« a) Le mot : « Trois » est…
n° 3M. Michel Sala LFI-NUPESRejetéI. - Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« 1° bis A Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Deux personnalités qualifiées…
n° CF4M. Sébastien Rome LFI-NUPESDevenu sans objetAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le 5° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À l’Assemblée…
n° 4M. Sébastien Rome LFI-NUPESAdoptéCompléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Au sein de chaque assemblée parlementaire, ces personnalités qualifiées sont…
n° 5M. Sébastien Rome LFI-NUPESDevenu sans objetI. - À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« présidente »
insérer les mots :
« de la…
n° CF6M. Sébastien Rome LFI-NUPESRejetéÀ l'alinéa 4, substituer aux mots :
« le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat »
les mots :
« le président…
n° 6M. Michel Sala LFI-NUPESAdoptéÀ la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« sénatrice »
insérer les mots :
« issus de l’opposition parlementaire ».
n° CF7M. Michel Sala LFI-NUPESRejetéÀ l'alinéa 4, après le mot :
« sénateur »,
insérer les mots :
« issus de l’opposition parlementaire ».
n° 7M. Michel Sala LFI-NUPESRetiréCompléter cet article par l'alinéa suivant :
« 4° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ». »
n° CF8M. Sébastien Rome LFI-NUPESRejetéI. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux…
n° 8M. Sébastien Rome LFI-NUPESRetiréAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités…
n° CF9M. Michel Sala LFI-NUPESRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « douze ». »
n° CF10M. Sébastien Rome LFI-NUPESRejetéCompléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° Au début de l'avant-dernier alinéa, est inséré une phrase ainsi rédigée…
n° 14M. Daniel Labaronne RERejetéCompléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les parlementaires ainsi désignés disposent de voix consultatives. »
n° 16M. Charles Sitzenstuhl RERejetéRédiger ainsi cet article :
« L’article L. 631-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le…
n° 17M. Sébastien Rome LFI-NUPESAdoptéI. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« sénatrice »
insérer le mot :
« titulaires ».
II. - En conséquence, à la…
n° 18M. Michel Sala LFI-NUPESDevenu sans objetI. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« sénatrice »
insérer les mots :
« titulaires, assorti d’un député ou une…
n° 19M. Sébastien Rome LFI-NUPESRejetéI. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5…
n° CF22M. Philippe Brun SOC-ARetiréSupprimer cet article.
n° CF23M. Philippe Brun SOC-ARejetéCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le député et le sénateur ainsi désignés disposent de voix consultatives ».
n° 23M. Daniel Labaronne REDevenu sans objetCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« et approuvées par un vote d’approbation conforme des deux commissions ».
n° CF25Mme Christine Arrighi ECOLOAdoptéI. - À l’alinéa 4, après le mot :
« député »,
insérer les mots :
« ou une députée ».
I. - Au même alinéa, après le mot :
«…
n° CF26M. Mathieu Lefèvre REAdoptéCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les parlementaires ainsi désignés sont une femme et un homme. »
n° CF27M. Mathieu Lefèvre RERetiréCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou, à défaut, l’objectif » sont…
n° 30M. Philippe Brun SOC-ARetiréSupprimer cet article.
n° CF31Mme Christine Arrighi ECOLOAdoptéI. - À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« président »,
insérer les mots :
« ou la présidente ».
II. - Au même…
n° 31M. Philippe Brun SOC-ARejetéCompléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils disposent de voix consultatives. »
n° CF32Mme Christine Arrighi ECOLORejetéÀ l'alinéa 4, après le mot :
« sénateur »,
insérer les mots :
« issus de l’opposition ».
n° CF33Mme Christine Arrighi ECOLORejetéCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« , sur proposition du président ou de la présidente de la commission chargée finances de…
n° CF35M. Lionel Causse REAdoptéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 5° est complété par les mots : « , après avoir été entendues par les…
n° 36M. Jean-René Cazeneuve REAdoptéI. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou une députée »
II. - En conséquence, à la même phrase du même…
n° CF40M. Lionel Causse REAdoptéCompléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 3° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase…
n° 44M. Lionel Causse REAdoptéÀ la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , de manière à assurer…
n° 45M. Lionel Causse REDevenu sans objetSupprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
n° 46M. Lionel Causse REAdoptéÀ l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Afin d’assurer le respect de ce principe, ».
4 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.