Amendement n° 16 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 631-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le président peut inviter un membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et un membre de la commission des finances du Sénat à assister à des réunions du haut conseil en tant que de besoin. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont déterminées par décret en Conseil d’État. » »

L'exposé des motifs

Amendement pour donner la faculté d'inviter en tant que besoin la représentation nationale à des réunions du HCSF, sans toucher à la composition originelle du HCSF.