Amendement n° CF2 de M. Sébastien Rome à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 1° est supprimé ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « neuf ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES appellent à limiter l’emprise du pouvoir exécutif sur les décisions prises par le Haut Conseil de stabilité financière en retirant le ministre chargé de l’Économie des membres qui le composent. À ce jour, le ministre de l’Économie préside de fait le Haut Conseil de stabilité financière, et a fortiori, y siège. Pourtant, il dispose déjà d’un pouvo… (extrait)