Amendement n° CF27 de M. Mathieu Lefèvre à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou, à défaut, l’objectif » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre impératif l’objectif de parité au sein du HCSF.