Non soutenu.
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ».
La date du 31 mars 2023 semble trop éloignée. Cet amendement propose par conséquent de ne laisser au Premier Ministre la possibilité de recourir au pass-sanitaire pour les déplacements entre l'hexagone et les territoires ultramarins que jusqu'au 31 décembre 2022.