Amendement n° CL19 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 janvier 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet article 2 vise à permettre au Gouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacements entre la métropole et les départements ultramarins et la Corse jusqu'au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c'est pourquoi cet amendement propose de l'avancer de deux mois. Si cela était nécéssaire, le Gouvernement pourrait demander au Parlement une nouvelle prorogation cet hiver.