Amendement n° CL25 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ».

L'exposé des motifs

Le second article prévoit la possibilité de remettre en place des dispositifs de contrôles aux frontières (certificat de vaccination ou test négatif) si un variant préoccupant se propageait rapidement à l'étranger et ce, jusqu’au 31 mars 2023. Or le Conseil d’Etat, dans son avis du 5 juillet 2022, a relevé la « durée particulièrement longue de la période au cours de laquelle cette mesure sera susc… (extrait)