Amendement n° CL3 de M. Paul Molac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article L. 512-19 est complété par un 6° ainsi rédigé : « « 6° Pour les personnels de l’éducation, justifier d’une capacité à assurer l’enseignement des langues et cultures régionales défini aux articles L. 312-10 à L. 312-11-2 du code de l’éducation dans les régions où elles sont en usage. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux enseignants en capacité d’assurer l’enseignement d’une langue régionale de revenir dans les territoires où elles sont en usage. Le système de mutation appliqué au sein de l’Education nationale suscite des difficultés et des incompréhensions, tant du côté des personnels que du côté des établissements. L’enseignement des langues et des cultures régionales ne fait … (extrait)