Amendement n° CL4 de M. Max Mathiasin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « âge », insérer les mots : « ou l’isolement ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le signe : « , ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le signe : « , ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte aussi, dans les CIMM, de l'état d'isolement dans lequel peuvent se trouver les descendants ou ascendants de l'agent, de son conjoint ou partenaire. Il s'agit par ailleurs d'employer la conjonction "ou" et non "et" afin d'éviter toute ambiguïté sur le fait que ces situations n'ont pas à être cumulatives.