Amendement n° CL6 de M. Max Mathiasin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 12. II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis La connaissance historique, économique et sociologique du territoire ; ». III. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « tous autres éléments » les mots : « tout autre élément ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans une volonté d’engager une réflexion sur l’ordre des critères mobilisés pour établir le « CIMM ». Il vise à décaler de la 8ème place à la 15ème place le critère lié à la connaissance historique, économique et sociologique du territoire. Les auteurs de cet amendement comprennent le choix de retenir une condition tenant à la connaissance du territoire, notamment pour éta… (extrait)