Amendement n° CL161 de Mme Aude Luquet à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le délit d'oubli involontaire de bagage. Il semble en effet que la création d'un délit et la sanction de 2 500€ d'amende en cas d'oubli n'empêchera pas les étourderies. Une telle sanction pourrait même être contre-productive et dissuader certains usagers ayant oublié un bagage de venir le récupérer par peur de se voir infliger l'amende.