Amendement n° CL15 de M. Pierrick Berteloot à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ».

L'exposé des motifs

Le fait d’abandonner ou déposer intentionnellement des objets dans les transports publics est lourd de conséquences pour les agents et les usagers car il peut susciter l’apparition d’un sentiment d’insécurité et d’inquiétude, de même qu’il peut provoquer une perturbation parfois longue de la circulation des trains. Il s’agit d’une action malveillante et non-citoyenne. Si on peut aisément envisa… (extrait)