Amendement n° CL134 de M. David Valence à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « par imprudence, inattention ou négligence, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’établir une plus juste proportionnalité des peines encourues et une meilleure opérationnalité : il est en effet difficile d'établir, même avec l’appui de la vidéoprotection, si les abandons d’objets sont intentionnels ou non.