Amendement n° 48 de M. Denis Masséglia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficier des » le mot : « les ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision. La presse bénéficiait d'une dérogation au principe de l'éco-contribution financière.