Amendement n° 49 de M. Denis Masséglia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des encarts publicitaires auxquels elles ont renoncé et le nombre d’encarts diffusés à titre gratuit » les mots : « et le nombre des encarts publicitaires mis gratuitement à disposition en application du premier alinéa du présent article ».

L'exposé des motifs

Sous amendement rédactionnel de clarification.