Amendement n° 13 de M. Antoine Villedieu à l'article 1er bis a

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024-2030. « Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restaurer l'article 1 bis A supprimé en commission, en tenant compte des amendements adoptés par l'ensemble des groupes politiques