Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, après le mot : « élabore », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « tous les cinq ans à compter de la publication de la loi mentionnée à l’article L. 100-1-A du code de l’énergie une stratégie nationale pluriannuelle « industrie verte ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 2 , après le mot : « détermine », insérer les mots : « sur un horizon de dix ans ».
La définition d’une stratégie nationale « industrie verte » constituera un levier important pour anticiper les besoins et les solutions en matière de décarbonation de l’industrie. Afin que cette méthode produise tous ses effets et contribue à l’atteinte des objectifs climatiques, il convient de pérenniser l’exercice en allant au-delà de la période 2023-2030, à travers la définition d’une stratégie… (extrait)