Amendement n° CS410 de M. Laurent Alexandre à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les huit alinéas suivants : « Elle examine l’opportunité de confier les missions suivantes à une Agence pour la relocalisation dotée de services propres et des moyens nécessaires à son fonctionnement afin de : « 1° Recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissions importées ; « 2° Établir des plans de relocalisation par filière, y compris des plans d… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la création d’une Agence pour la relocalisation afin de coordonner la transition écologique de l’industrie. L’Agence pour la relocalisation serait chargée des missions suivantes : 1° Recenser les filières industrielles indispensables à la souveraineté du pays et à la conduite de la bifurcation écologique, y compris en matière de réduction des émissio… (extrait)