Amendement n° CS598 de M. Sébastien Jumel à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle évalue les besoins énergétiques du développement industriel et notamment l’impact de l’électrification des usages sur le réseau en compatibilité avec la programmation prévue à l’article L. 141-2 du code de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les surcroîts de besoins énergétiques induit par le développement industriel supplémentaire. Dans son document « Futurs énergétiques 2050 », RTE envisage plusieurs scénarios de développement industriel avec leurs conséquences propres sur la demande énergétique : tous concluent à une hausse sensible de la consommation électrique. Sans revenir à son niveau du dé… (extrait)