Amendement n° CS259 de M. Bastien Marchive à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tient compte des objectifs et des » les mots : « respecte les objectifs et les ».

L'exposé des motifs

L'article 1er bis A prévoit la création d'une stratégie nationale industrie verte pour la période 2023-2030, destinée à identifier les filières stratégiques devant être prioritairement développées sur le territoire national. Dans sa rédaction actuelle, il indique que cette stratégie "tient compte" de nos objectifs nationaux en matière de réduction de l'artificialisation des sols. Cette rédaction a… (extrait)