Amendement n° 444 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024-2030. « Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’article 1er bis A, tel qu’il a été voté en commission spéciale, enrichi des amendements de différents groupes (Democrates, Renaissance, Les républicains, GDR) ; avant d’être supprimé par la majorité. Il défend ainsi la mise en place d’une stratégie nationale pour la période 2024-2030, qui permettra à l’Etat de se doter d’une vision stratégique en matière indust… (extrait)