Amendement n° 602 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 1er bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er bis A, ajout sénatorial, qui définit la stratégie nationale de l'Etat dans sa politique croisée de réindustrialisation et de transition écologique.