Amendement n° 524 de M. Alexandre Loubet à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit par voie d'amendement, l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'industrie verte à l'horizon 2030, comme c'est la mission de l'Etat, "maître des horloges". Comme on ne peut envisager d'industrie sans stratégie industrielle, il ne saurait en être autrement quand il s'agit du verdissement de l'industrie, accompagné d'une réindustrialisation. C'est pourquoi nous souhaitons r… (extrait)