Amendement n° CS601 de M. Jiovanny William à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

L'amorce de la transition énergétique au cours des 5 dernières années, s'est faite sans l'intégration des territoires d'Outre-mer, lesquels sont à la traîne en la matière. Ni la loi "Energie-Climat" adoptée le 08 novembre 2019, ou la loi "Climat et résilience" adoptée le 22 août du 2021, ou n'ont tenu compte de la spécificité de ces territoires, afin d'envisager des mesures et une politique nation… (extrait)