Amendement n° CS98 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Le Projet de Loi « industrie verte » vise à réindustrialiser le pays en veillant aux impacts environnementaux et en respectant nos objectifs de décarbonation. Il ne faut toutefois pas omettre qu’une majeure partie des produits consommés dans les pays de l’Union Européenne sont fabriqués en dehors du continent. Comme le note l’INSEE dans une analyse d’août 2022 : « Un tiers environ de l’empreinte d… (extrait)